Arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'org · Arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes Arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'org Art. Annexe IX Annexes Article repealedOfficial text (abrogé par l'arrêté ministériel du 15 décembre 1998) ← Previous · Art. Annexe IV Contents Art. Annexe V · Next →